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L’UE parvient à un accord sur la directive sur la responsabilité des multinationales. La balle est maintenant dans le camp du Conseil fédéral et du Parlement

L’UE parvient à un accord sur la directive sur la responsabilité des multinationales. La balle est maintenant dans le camp du Conseil fédéral et du Parlement

Les institutions de l’UE se sont mises d’accord aujourd’hui sur une version finale de la directive européenne sur la responsabilité des multinationales. La Suisse risque ainsi de devenir le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales. Depuis février 2022, l’UE travaillait intensément à l’élaboration d’une directive…

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Un rapport commandé par la Commission de gestion du Conseil national critique le rôle du Conseil fédéral dans la campagne de votation sur l’initiative pour des multinationales responsables

Un rapport commandé par la Commission de gestion du Conseil national critique le rôle du Conseil fédéral dans la campagne de votation sur l’initiative pour des multinationales responsables

Trois ans après la votation sur l’initiative pour des multinationales responsables, une enquête du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) publiée aujourd’hui par la Commission de gestion du Conseil national juge que les modalités de communication de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter lors de la campagne de…

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