La nostra storia

Da oltre dieci anni ci impegniamo per la responsabilità d’impresa in Svizzera. La tappa più importante è stata la votazione sull’Iniziativa per multinazionali responsabili, che si è svolta il 29 novembre 2020. L’iniziativa, sostenuta da un ampio comitato di rappresentanti dell’economia, del mondo ecclesiastico e delle ONG, nonché da politici di tutti gli schieramenti, è stata approvata dal 50,7% della popolazione, ma non ha ottenuto la maggioranza dei Cantoni.

Tuttavia, la nostra campagna per una legge efficace sulla responsabilità d’impresa in Svizzera continua. I nostri obiettivi attuali sono spiegati qui. Nella cronistoria sottostante, disponibile in francese, si possono riguardare le varie fasi del nostro impegno:

24.05.2024

Adoption finale de la loi européenne sur la responsabilité des multinationales

Après l’adoption à une large majorité de la nouvelle directive européenne sur la responsabilité des multinationales par le Parlement européen, le 24 avril dernier, le Conseil des ministres doit également procéder à son adoption finale. Le compromis est soutenu par des représentant·e·s de tous les camps politiques. Les pays de l’UE ont désormais deux ans pour transposer la directive dans leur droit national.

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Printemps 2024

30 projections du documentaire Deep Rising

De mi-janvier à fin mars 2024, nous présentons le nouveau documentaire Deep Rising à des milliers de spectatrices et spectateurs à travers tout le pays. Le film montre comment des multinationales font actuellement du lobbying pour pouvoir extraire dans un futur proche des métaux précieux des fonds marins, malgré les conséquences dramatiques que cela aurait sur l’écosystème unique des grands fonds. Plusieurs multinationales suisses sont également impliquées dans cette affaire.

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29.11.2023

La Coalition pour des multinationales responsables annonce une nouvelle initiative

Les journaux Le Temps et 24Heures/Tribune de Genève annoncent que la Coalition pour des multinationales responsables prépare une nouvelle initiative populaire, car la loi européenne sur la responsabilité des multinationales est sur le point d’être adoptée et le dossier n’avance pas en Suisse. Dans son éditorial, Le Temps souligne que « la Suisse doit rattraper son manque de vision ». « La Suisse n’a pas le choix: elle doit prendre position. Non seulement sur le plan des valeurs, mais aussi en veillant à la compatibilité de ses lois avec celles de son plus grand partenaire commercial », poursuit le quotidien romand.

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24.11.2023

La Commission de gestion critique la conseillère fédérale Keller-Sutter

Une enquête mandatée par la Commission de gestion du Conseil national établit que les modalités de communication prévues par la conseillère fédérale Keller-Sutter lors de la campagne de votation sur l’initiative pour des multinationales responsables « dépassaient la frontière établie entre l’information et la campagne » et allaient donc « à l’encontre d’une communication proportionnée ». Une stratégie aurait même été élaborée au sein du département pour orienter la communication de sa cheffe comme « complément à la campagne de l’alliance interpartis » des opposants à l’initiative.

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02.12.2022

Le Conseil fédéral opte pour des manœuvres dilatoires

Seulement 1 jour après le dépôt de la pétition, l’Office fédéral de la justice publie un rapport qui montre clairement le retard de la Suisse par rapport à l’UE en matière de responsabilité des multinationales. Malgré cela, le Conseil fédéral ne tient pas la promesse faite pendant la campagne de votation de 2020 et opte une nouvelle fois pour une manœuvre dilatoire : au lieu de présenter un calendrier pour mettre un avant-projet de loi en consultation, il décide d’attendre une année de plus et se contente de commander un rapport supplémentaire à l’office fédéral compétent.

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01.12.2022

217 509 signatures récoltées en seulement 100 jours

La pétition dépasse toutes les attentes : ce ne sont pas 100 000, mais 217 509 signatures qui sont déposées à la Chancellerie fédérale après seulement 100 jours. Ce succès démontre à quel point le mouvement pour des multinationales responsables reste fort en Suisse. La balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral et du Parlement.

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20.08.2022

Ue nouvelle pétition demande aux politiques de tenir la promesse faite pendant la campagne de 2020

Après la présentation par l’UE de son projet de loi sur la responsabilité des multinationales, la Suisse doit elle aussi lancer un processus législatif, afin d’éviter de devenir rapidement le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales. C’est pourquoi la Coalition pour des multinationales responsables lance une pétition adressée au Conseil fédéral et au Parlement, dans laquelle elle exige que la promesse faite pendant la campagne de votation de 2020 soit tenue et que la Suisse s’aligne sur l’UE.

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23.02.2022

La Suisse sera-t-elle bientôt le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales ?

La Commission européenne présente son projet de loi sur la responsabilité des multinationales à l’échelle de l’UE : la CSDDD. Celle-ci prévoit un devoir de diligence contraignant pour ce qui touche aux droits humains et aux standards environnementaux, ainsi que des obligations en matière de protection du climat. Afin d’en assurer l’application, elle prévoit également des règles de responsabilité civile et la mise en place dans chaque pays d’une autorité de surveillance habilitée à infliger des amendes. Elle va donc plus loin que l’initiative pour des multinationales responsables.

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03.12.2021

De nouvelles dérogations apparaissent dans le contre-projet alibi.

Malgré une forte opposition de la part de la société civile, le Conseil fédéral décide de nouvelles dérogations dans l’ordonnance d’application relative au contre-projet alibi : le devoir de diligence, déjà très partiel puisqu’il ne concernait que le travail des enfants et les minéraux de conflit, est encore restreint.

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Été 2021

L’Allemagne et la Norvège adoptent des lois sur la responsabilité des multinationales.

Six mois seulement après la votation populaire en Suisse, la Norvège adopte le Transparency Act, et l’Allemagne sa loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement. Deux nouveaux pays européens adoptent ainsi des lois sur la responsabilité des multinationales, et la Suisse se trouve de plus en plus isolée dans ce domaine.

Gennaio 2021

La promesse de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter est l’argument qui a eu le plus de poids auprès des opposants à l’initiative

L’analyse Vox de la votation, publiée en janvier 2021, montre que le principal argument ayant influencé les opposants est le fait que la Suisse ne devrait pas faire « cavalier seul » sur le plan international en matière de responsabilité des multinationales. Pendant la campagne de votation, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter n’avait cessé de marteler qu’elle s’engagerait pour une solution « coordonnée au niveau international ».

La promesse de la conseillère fédérale

Ottobre 2020

Mobilisation massive à travers tout le pays

Le soutien à l’initiative est d’une ampleur inédite : aux côtés de plus de 120 organisations de la société civile, d’un comité bourgeois, d’un comité d’entrepreneurs et des Églises, des dizaines de milliers de personnes s’engagent à titre individuel partout en Suisse en accrochant des drapeaux, en envoyant plus de 500 000 cartes postales ou en intégrant l’un des 450 comités locaux pour l’initiative.

30.09.2020

Un comité bourgeois se mobilise pour la responsabilité des multinationales

Un comité bourgeois composé de plus de 500 politicien·ne·s du PEV, du PBD et du PDC (ces deux derniers partis ont fusionné et s’appellent aujourd’hui Le Centre), des Vert’libéraux, de l’UDF, du PLR et de l’UDC sollicite les médias pour exprimer son soutien à l’initiative pour des multinationales responsables.

Automne 2020

De nouveaux cas de violations des droits humains sont révélés

Pendant la campagne de votation, de nombreux nouveaux cas de violations des droits humains et de destruction de l’environnement apparaissent au grand jour : une usine d’Holcim pollue un village au Nigeria en propageant de la poussière de ciment, des mineur·e·s triment dans une mine bolivienne appartenant à Glencore et la multinationale IXM fait traiter du minerai de cuivre riche en arsenic en Namibie dans des conditions problématiques.

Études de cas

04.06.2020

Le contre-projet alibi l’emporte

La conférence de conciliation a lieu pendant la session d’été 2020 : le Parlement doit se mettre d’accord sur un contre-projet. Pour imposer une fois encore son point de vue, le lobby des multinationales invente une nouvelle astuce qui n’échappe pas aux médias : les parlementaires bourgeois enclins à une solution de compromis sont remplacés par des député·e·s aligné·e·s sur la position des multinationales. Ainsi, la conseillère nationale PLR Christa Markwalder et le conseiller national UDC Hans-Ueli Vogt ne sont pas autorisés à participer à la conférence de conciliation, malgré leur contribution déterminante au contre-projet de compromis.

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28.09.2019

Manœuvre dilatoire au Conseil des États

Lors de la session d’automne 2019, le conseiller aux États Ruedi Noser (PLR/ZH) demande à repousser le débat sur le contre-projet pour éviter d’avoir à prendre position avant les élections fédérales d’octobre. Malgré les 65 000 signatures de protestation contre cette manœuvre, le Conseil des États se rallie à la demande de Ruedi Noser.

Agosto 2019

Le Conseil fédéral lance son contre-projet alibi.

À la surprise générale, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter lance son propre « contre-projet alibi », afin de torpiller le processus parlementaire pour un contre-projet efficace et combattre l’initiative pour des multinationales responsables.

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Printemps 2019

Offensive de lobbying de la part d’economiesuisse et Swissholdings

Comme l’a révélé la Radio SRF en 2023, des contacts rapprochés ont eu lieu au printemps 2019 entre les associations patronales economiesuisse et SwissHoldings et le département de la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Les deux faitières veulent alors éviter à tout prix le contre-projet efficace du Conseil national.

Podcast

Été 2018

10 000 drapeaux sont accrochés aux balcons de tout le pays

Aux 4 coins de la Suisse, 10 000 sympathisant·e·s accrochent un drapeau à leur fenêtre ou à leur balcon pour montrer au Parlement l’ampleur du soutien dont bénéficie l’initiative pour des multinationales responsables auprès de la population.

23.02.2018

La Commission des affaires juridiques du Conseil national élabore un contre-projet

La Commission des affaires juridiques du Conseil national élabore un contre-projet dont les chefs de file sont le conseiller national zurichois UDC Hans-Ueli Vogt, professeur de droit des sociétés anonymes, et le conseiller national obwaldien PDC Karl Vogler. Malgré les nombreuses concessions contenues dans ce contre-projet, les initiant·e·s se montrent prêts au compromis et s’engagent à retirer l’initiative, si celui-ci obtient une majorité au Parlement.

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15.09.2017

Le Conseil fédéral ne veut pas de contre-projet

Environ une année après le dépôt de l’initiative, le Conseil fédéral publie son message : il décide de suivre le lobby des multinationales et de rejeter l’initiative, sans contre-projet. Ce n’est que bien plus tard que le Conseil fédéral décidera, à la surprise générale, d’élaborer tout de même un contre-projet alibi, afin de faire échouer le contre-projet de compromis au Parlement.

21.02.2017

La France adopte une loi sur la responsabilité des multinationales : la « loi de vigilance ».

Celle-ci contraint les grandes multinationales françaises à respecter les droits humains et l’environnement. La France est l’un des premiers pays européens à introduire une telle loi. La loi s’applique à partir d’au moins 5 000 employés et oblige les multinationales à faire preuve de diligence raisonnable. De plus, les personnes concernées peuvent intenter des actions civiles pour obtenir des dommages et intérêt.

21.04.2015

Lancement de l’initiative pour des multinationales responsables

Puisque le Parlement n’est pas prêt à mettre en œuvre les principes directeurs de l’ONU, plus de 60 organisations non gouvernementales et œuvres d’entraide s’associent pour lancer l’initiative pour des multinationales responsables. Celle-ci exige que des multinationales comme Glencore doivent répondre de leurs actes lorsqu’elles polluent des rivières ou détruisent des régions entières. L’initiative, munie de 120 000 signatures valables, est déposée en octobre 2016.

11.03.2015

Le lobby des multinationales s’impose pour la première fois au Parlement

Le Conseil national rejette une motion de sa Commission de politique extérieure qui demande une base légale pour le devoir de diligence des entreprises. Dans un premier temps, la motion est adoptée avec la voix prépondérante du président, mais, un second vote a lieu peu de temps après et la motion est rejetée. La raison de ce changement ? Entre-temps, le lobby des multinationales a réussi à faire pression sur suffisamment de parlementaires pour qu’ils changent de position lors du second vote.

09.11.2011

Droit sans frontières

Après l’adoption par l’ONU des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains, une cinquantaine d’ONG s’unissent pour lancer la pétition Droit sans frontières. Le texte appelle les politiques à introduire un devoir de diligence contraignant pour les multinationales établies en Suisse. La pétition, munie de 135 000 signatures, est déposée le 13 juin 2012.

16.06.2011

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains

Pour la première fois, un texte stipule clairement que les grandes multinationales comme Glencore ont une responsabilité en matière de respect des droits humains et de standards environnementaux. Les États ont l’obligation de s’assurer que les multinationales dont le siège se trouve sur leur territoire respectent ces exigences et ils sont appelés à mettre en oeuvre les principes directeurs de l’ONU.

Principes directeurs de l’ONU